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Consultez le JO lois et décrets, les annonces de marchés publics du BOAMP, les
créations d'associations et fondations, les annonces légales obligatoires du  24 août 2016 Références : les dispositions du code du sport modifiées par le de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la  24 juil. 2017 Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2-3 et D. 231-1-5, . de l'
exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de  Retrouvez Code du sport 2008 de Commission Supérieure de Codification
Commission Supérieure de Codification - C.S.C.; Editeur : Journaux Officiels  31 déc. 2016 La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française. Retrouvez Code du sport 2008 de Commission Supérieure de Codification
Commission Supérieure de Codification - C.S.C.; Editeur : Journaux Officiels  31 déc. 2016 Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ; arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française. Convention collective sport - Journaux officiels. le champ d'application de la
convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF : 93. Code du sport. N°20062 -. Auteur(s) : Journaux officiels. Editeur : Journaux
officiels. Année d'édition : 2013. Réf. : 9782110767622 574 pages, 14,5 x 21 cm 3 nov. 2008 Les Journaux officiels ont pour mission d'organiser et de gérer les bases de .
Ainsi, si l'on affiche l'article L122-5 du code du sport, la partie