Le Code de l'expropriation présente les articles législatifs et réglementaires commentés du Code de l'expropriation. Cet ouvrage comporte, outre la jurisprudence et son évolution, des conseils, suggestions ou astuces purement pratiques. L'objectif est que le lecteur confronté à une procédure d'expropriation trouve dans l'ouvrage non seulement un guide sur la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, mais au-delà, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérente ou adaptées au regard de ses intérêts. Il s'agit d offrir aux praticiens (collectivités expropriantes, avocats, experts, juridictions...), aux expropriés, et aussi aux théoriciens (universitaires, étudiants...) un outil commun, pratique d'utilisation, voire pédagogique, permettant d'affronter les particularités d'une procédure complexe mêlant droit public et droit privé, et les étapes du déroulement de la procédure d'expropriation. Pour les non praticiens, l'ouvrage devrait permettre une approche facilité, « sur le terrain » d'application des principes fondamentaux en ce domaine. Il comprend notamment, en fin d'ouvrage : un index alphabétique destiné.
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Friday, June 22, 2018
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